La police est en droit de procéder à un retrait de permis ou à une suspension de ce document après une infraction ou un délit routier. Cette mesure de sanction implique de lourdes conséquences pour le conducteur. Lorsqu'elle intervient, les compagnies d'assurances ont tendance à se désolidariser. Il vous faudra alors fournir des arguments convaincants pour les faire à nouveau ranger de votre côté. Dans le cas contraire, voici comment vous pouvez obtenir le soutien d'un bon assureur.
Utiliser un comparateur d'assurances en ligne
Il est courant de consulter les prix de certains produits ou articles sur Internet avant de se les procurer. Le comparateur est l'outil qui vous permet de sélectionner l'article qui vous convient en faisant jouer la concurrence entre plusieurs entreprises qui en proposent. Vous tenez ainsi compte de la qualité de l'article et de son prix, sans bien évidemment oublier sa durée de vie.
Cette technique s'applique également en matière d'assurances. De nombreuses plateformes ou sites Web sont consacrés à la comparaison des offres proposées par les compagnies. Vous pouvez vérifier les tarifs de chaque assurance retrait de permis. Ainsi, plus besoin de vous déplacer pour vous rendre à la quête de l'assureur adéquat.
À partir du moment où votre permis a été saisi, référez-vous à un site dédié. Les conseillers de ces sites peuvent être directement joints via un numéro de téléphone. Ils se chargeront de votre dossier. Certains sites tels que www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com mettent à votre disposition des tarificateurs en ligne. Ils vous permettent d'obtenir un devis et le tarif correspondant à votre cas.
Présenter des motifs convaincants à l'assureur
Les compagnies d'assurances n'interviennent que dans des cas bien définis. Vous devez ainsi vous assurer que la cause de la suspension ne vous incombe pas trop gravement, pour éviter que la société se désengage. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est impératif que tous vos moyens de transport disposent d'une assurance.
Pour convaincre la société, le premier motif qui pourrait jouer en votre faveur est la régularité dans le paiement de vos souscriptions. Un souscripteur régulier dans ses paiements sera mieux considéré par l' assurance moto apres supension de permis,qu'un autre qui ne les solde pas souvent.
L'autre critère pas des moindres, serait votre très faible implication dans la suspension de votre permis. Autrement dit, elle ne doit pas être de votre fait. Même si vous êtes le responsable de la suspension, faites en sorte que le motif soit d'une gravité moindre.
Plus explicitement, si votre permis a été suspendu pour conduite en état d'ivresse ou consommation de stupéfiants, l'assurance sera dans l'impossibilité de vous assurer. Le même refus vous sera opposé si vous êtes à l'origine d'un grave accident de circulation, du fait d'une imprudence. Cependant, pour un délit mineur tel que le non-respect des feux de la circulation ou du couvre-feu, vous aurez plus de facilités à convaincre les assureurs de vous assister.
Avoir ses pièces à jour
En cas de suspension de votre permis, l'article L113-2 du Code des assurances impose au conducteur, l'obligation d'informer l'assureur dans un délai de 15 jours. Le courrier à transmettre doit contenir une copie des procès-verbaux ou décisions présentant les sanctions infligées avec le visa du conducteur. Des informations précises doivent également être fournies à propos de la suspension et de son motif : condamnation, degré d'alcoolémie ou consommation de stupéfiants. Ajoutez aussi une copie de votre permis de conduire recto verso, une copie de votre carte grise, et vos relevés d'information des trois dernières années. Communiquez par ailleurs la date de résiliation du contrat d'assurance. Certaines compagnies exigent de justifier d'un minimum de 9 mois d'assurances en votre nom comme conducteur principal.
La vérification de vos pièces à jour est importante en ce sens que les suspensions ou les retraits de permis moto peut s'étendre sur une durée de 3 à 6 mois. En effet, pendant cette période, l'assurance moto n'est pas valable puisque sans permis on ne peut pas conduire un engin à deux-roues de cylindrée supérieure à 50 centimètres cubes. Ainsi, c'est la régularité dans vos précédents paiements qui vous garantira sans entraves les services de l'assureur.
Les majorations appliquées
En principe, lorsque la suspension ou le retrait est de votre fait, l'assureur procède d'office à la résiliation du contrat. À défaut de résilier le contrat, certaines sociétés vous offrent une majoration de votre prime d'assurance. Les taux de majoration sont définis par l'article A 121-1-2 du Code des assurances. Par conséquent, le pourcentage appliqué à la prime ne peut excéder :
- 50 % de majoration pour une suspension de permis de 2 à 6 mois ;
- 50 % lorsque 3 sinistres responsables ou plus sont intervenus au cours de la période annuelle de référence ;
- 100 % pour une suspension de permis de plus de 6 mois ;
- 100 % si l'assuré est coupable d'un délit de fuite après un accident ;
- 100 % en cas de défaut de déclaration à la souscription du contrat ;
- 100 % en cas de défaut de déclaration à la souscription du contrat d'une ou plusieurs de circonstances aggravantes énumérées ci-dessus, ou d'absence de déclaration des sinistres responsables survenus au cours de 3 années précédant la souscription.
Un taux de 150 % est appliqué si l'assuré est responsable d'un accident au cours duquel son état d'imprégnation alcoolique a été constaté. En cas d'annulation de permis ou lorsque plusieurs suspensions de plus de 2 mois sont survenues au cours de la même période de référence, vous vous ferez majorer à 200 %.
Toutefois, le total de ces majorations doit être inférieur ou égal à 400 %. Chaque majoration n'est plus valable après 2 ans. Aussi, toute majoration ne s'applique que si votre contrat d'assurance est toujours valable. Il vous revient donc de prendre conseil auprès de votre assureur.