Être en tête d’une grande ou moyenne entreprise n’est pas facile si vous n’avez pas les compétences requises pour diriger et pour faire travailler les gens. Chaque société a des règlements qui régissent au sein de son établissement. Par ailleurs, chaque employeur a des obligations à tenir et à respecter vis-à-vis de ses employés. De quels droits et devoirs parle-t-on quand vous avez une entreprise à faire tourner ? Voici quelques détails des droits et devoirs des employeurs envers leurs salariés en entreprise.
Obligations des employeurs avant d’embaucher un salarié
Il faut savoir que trouver des salariés à embaucher dans son entreprise nécessite quelques démarches. D’ailleurs, afin de développer son entreprise, les employeurs se doivent de recruter des candidats aptes à accomplir les tâches qui leur sont destinées tout en respectant le règlement du code du travail. Aussi, pour le recrutement, le gérant doit au préalable publier ou faire des annonces via les différents moyens de communication (radio, télévision, presse, internet…). Toutefois, les offres proposées doivent bien correspondre aux postes décrits lors de l’annonce. Les informations communiquées doivent être claires, précises, exactes et compréhensibles. Lors de l’entretien d’embauche, les interrogations posées par l’employeur doivent seulement être en relation avec l’offre de poste concernées. Ainsi, les questions personnelles comme les questions concernant l’âge du candidat, la religion, l’origine, les pratiques sexuelles sont à exclure. Par ailleurs, ces interrogations doivent être préparées ainsi que les documents administratifs divers liés au contrat de travail et au poste de travail du salarié. À part les obligations au sein de son entreprise, l’employeur a le devoir d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), d’envisager une prévention et une visite d’information.
Quels sont les droits et devoirs d’un chef d’entreprise durant l’exécution du contrat de travail ?
Les droits et devoirs de l’employeur envers ses salariés sont nombreux durant l’exécution de son contrat de travail. Parmi ces obligations, il existe celles en liaison avec la santé et la sécurité de l’employé, l’obligation de formation, l’obligation salariale … En effet, une fois qu’un salarié a été recruté au sein d’une entreprise, les missions qu’il va exécuter doivent s’accorder avec le poste proposé. En tant que salariés, les employeurs ont le devoir de verser à chacun de ses employés un salaire en contrepartie du travail effectué. Ce salaire doit ainsi respecter certaines conventions collectives selon le code du travail comme la mise en place d’un salaire minimum exigé par chaque branche d’activité. Pour la sécurité et la santé des employés, les employeurs ont le devoir de mettre en place des assurances maladie en cas d’accident de travail, un personnel de transport pour le transport des salariés travaillant la nuit. Ils peuvent aussi effectuer des collaborations avec différents centres de santé ou hôpitaux qui prendront en charge le suivi sanitaire de ses employés.
En cas de rupture d’un contrat : quelle obligation pour l’employeur ?
Il est à noter qu’un employeur a le droit de rompre un contrat de travail le liant à un salarié de son entreprise dans le cas où ce dernier aurait commis un délit grave allant à l’encontre du code du travail. Toutefois, vous devez savoir qu’il existe 3 types de ruptures de contrat de travail. Un contrat peut donc être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou des deux parties en même temps. Dans l’éventualité d’une rupture de contrat par les employeurs, ces derniers ont l’obligation de transmettre les documents suivants au salarié renvoyé : certificat de travail, reçu du solde de tout compte, attestation pôle emploi. En cas d’un entretien suite à un licenciement, l’employeur a le devoir d’envoyer sous un délai de 5 jour ouvrable avant l’entretien, une lettre de convocation avec accusé de réception ou avec remise en main propre à l’employé concerné. L’employeur peut également mettre fin à un contrat d’un salarié certifié par le médecin de travail comme étant inapte à l’exécution de son travail.
Droits et obligations en cas d’une association
Pour un développement durable, une entreprise de grande ou de moyenne envergure fait souvent appel à différents collaborateurs ou associés. De ce fait, dans le cadre d’une association ou d’une collaboration, les employeurs ont un certain devoir envers leurs collaborateurs. Leurs droits et devoirs consistent à respecter la fonction de leurs associés, à donner à leurs collaborateurs la liberté d’expression, à offrir des droits sociaux ou des titres sociaux à leurs associés selon la valeur de leur apport. Parmi d’autres obligations que les employeurs d’une entreprise ont envers ses collaborateurs, ces derniers ont droit à l’information sur l’enchaînement des activités de la société, sur ses états financiers ainsi qu’à l’accès aux différents documents de l’entreprise. Les associés ont aussi le droit de vote dans la prise de décisions et les collaborateurs quant à eux peuvent bénéficier d’un financement de formation tous les ans. Bref, il existe encore d’autres droits que les associés peuvent profiter en entreprise (droit aux dividendes, droits patrimoniaux, droit au boni de liquidation …).