L’ordre des médecins est une institution de droit privé qui s’occupe d’une mission de service public. Son objectif est de garantir la régulation déontologique de la profession médicale. Le Conseil national de l’Ordre des médecins propose un éclairage d’ordre déontologique. Il guide les nouveaux médecins dans des opérations administratives et donne des conseils juridiques. Cette association s’occupe également d’accompagner les praticiens dans leur installation. Tout au long de cet article, découvrez une présentation et une définition du CNOM.
Présentation du Conseil national de l’Ordre des médecins
Le Conseil national de l’Ordre s’occupe d’harmoniser et de coordonner l’activité de l’intégralité des conseils ordinaux. Son implication s'applique aux niveaux juridictionnels et administratifs. Il est l’interlocuteur des instances ministérielles ainsi que celui des organismes de santé nationaux. Sa constitution se résume à 54 membres désignés par les conseils départementaux, un Conseiller d’État élu par la Garde des Sceaux puis un membre nommé par l’Académie de médecine.
CNOM : expertise d’entraide et observatoire de la sécurité des médecins
Le Conseil national de l’Ordre des médecins propose 5 catégories d’expertises : l’entraide, l’observatoire de la sécurité des spécialistes de la santé, la démographie médicale, les initiatives territoriales et enfin l’e-santé. Le service d’entraide offre un soutien confraternel aux praticiens en difficulté et à leurs familles. L’article 56 du code de déontologie médicale précise que l'assistance est une obligation déontologique en plus d’être une obligation morale.
L’assistance s’applique aux médecins ou internes inscrites au tableau de l’Ordre. L’intervention vise à résoudre des difficultés durables ou ponctuelles. Il peut s'agir des problèmes de santé, des difficultés sociales, financières, personnelles ou professionnelles. Le CNOM a mis en place un observatoire de la sécurité afin de limiter les violences commises à l'encontre des personnels de santé. Créée en 2002, cette mesure vise à intervenir auprès des pouvoirs publics afin d’endiguer les actes de violence que subissent certains thérapeutes.
Définitions du service de démographie médical, initiatives territoriales et e-santé
Les renseignements prélevés sur le Tableau de l’Ordre permettent d’effectuer une expertise spécifique. Il s’agit d’analyser la démographie médicale française. La structure a aussi mis en place un observatoire des initiatives à l’échelle territoriale afin d’optimiser la qualité des soins et faciliter l’exercice. Pour favoriser l’évolution de l’e-santé, le CNOM s’occupe d’apporter sa contribution déontologique et éthique du numérique. Ce type de consultation moderne permet de conserver des données personnelles de santé, accéder à la télémédecine. Grâce à elle, il est désormais plus facile de consulter la réputation des praticiens ou recourir à l’IA pour soigner les patients.
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